1.Éditeur du site et du service
Le site et le service APTE sont édités par :
- Dénomination sociale
- SAS LHOMME DEVELOPMENT AND INNOVATION (LHOMME D&I)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 500,00 €
- Siège social
- 5 rue Saint-Thomas, 30000 Nîmes, France
- SIRET
- 793 767 336 00019
- Immatriculation
- RCS Nîmes 793 767 336
- Code APE / NAF
- 71.12B — Ingénierie, études techniques
- TVA intracommunautaire
- FR35 793 767 336
- Représentant légal
- David Lhomme
- Adresse email
- contact@apte-audit.fr
- Téléphone
- 06 20 73 25 14
- Adresse du service
- https://apte-audit.fr
2.Directeur de la publication
Directeur de la publication : David Lhomme. Il peut être contacté à l'adresse contact@apte-audit.fr.
3.Hébergement
L'application est hébergée par deux prestataires distincts, conformément à l'obligation d'information de l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
- Interface web
- Vercel Inc. — États-Unis
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Hébergement de l'application web (interface) - Données et fichiers
- Supabase, Inc. — Singapour
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Région d'hébergement : eu-west-1 (Irlande, Union européenne)
Base de données, authentification, stockage des fichiers - Traitement par IA
- Anthropic PBC — États-Unis
Analyse des réponses d'audit, scoring des indicateurs, assistant et génération de documents - Paiements
- Stripe
Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
Encaissement des paiements, gestion des abonnements, facturation, lutte contre la fraude - Mesure d'audience
- Vercel Web Analytics (Vercel Inc.) — États-Unis
Comptage agrégé des visites (pages vues, pays, type d'appareil), sans cookie ni identifiant publicitaire
Le détail des données transmises à chacun de ces prestataires, ainsi que l'encadrement des transferts hors Union européenne, figure dans la politique de confidentialité.
4.Nature du service — avertissement
APTE n'est pas un organisme certificateur
APTE est un outil logiciel de préparation et de simulation destiné aux organismes de formation qui préparent ou renouvellent leur certification Qualiopi. Il ne se substitue pas à l'audit de certification ni à la décision de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation reconnue.
Le rapport d'audit blanc produit par APTE n'a aucune valeur officielle, n'engage aucun organisme certificateur et ne garantit pas l'obtention de la certification Qualiopi. La décision de certification appartient à l'organisme certificateur ou à l'instance de labellisation reconnue par France compétences, à l'issue de l'audit.
L'éditeur n'est ni accrédité par le COFRAC, ni mandaté par France compétences, ni habilité par le ministère chargé de la formation professionnelle pour délivrer une quelconque certification.
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service (code source, interfaces, textes, méthodologie d'analyse, grilles de questionnement, modèles de rapports, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages expressément autorisés par les conditions générales d'utilisation.
- Qualiopi est une marque déposée dont l'éditeur n'est pas titulaire. Elle est citée à seule fin d'identifier le référentiel national qualité auquel l'outil se réfère, sans revendication de droit ni affiliation.
- Les documents que vous déposez et les rapports générés à partir de vos réponses vous appartiennent : l'éditeur ne revendique aucun droit sur vos contenus.
6.Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Contact dédié : contact@apte-audit.fr.
Le service n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur à finalité marketing. Seuls des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage stockées localement dans votre navigateur) sont mis en œuvre.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) directement depuis la page « Gestion de mes données » de votre compte, ou en écrivant à contact@apte-audit.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé dans le cadre du service peut être signalé à l'adresse contact@apte-audit.fr. Le signalement doit préciser la nature du contenu, sa localisation et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
8.Conditions contractuelles
L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation et, pour les offres payantes, par les conditions générales de vente.
Nature du service
APTE est un outil de préparation et de simulation. Il ne se substitue pas à l’audit réalisé par un organisme certificateur ou une instance de labellisation reconnue. Le rapport généré n’est ni un rapport de certification ni un certificat et ne garantit pas l’obtention de la certification Qualiopi.