Ressources officielles
Les documents officiels Qualiopi, à leur source
Ces documents sont publiés par leurs éditeurs officiels : le ministère du Travail, la DGEFP, Légifrance. APTE ne les héberge pas et ne les réécrit pas. Nous les référençons, nous les datons et nous expliquons à quoi chacun sert ; en cas d’écart, ce sont eux qui font foi.
Référentiel et guides officiels
Ce sur quoi vous serez audité, le document qui en donne la lecture attendue indicateur par indicateur, et les deux textes qui les fixent : le décret pour le référentiel, l’arrêté pour les modalités d’audit.
Qualiopi, la marque de certification qualité
Page vivante, mise à jour par son éditeurMinistère du Travail
La page de référence du ministère sur la certification : qui doit l’obtenir, quels financements elle conditionne, et vers quels textes elle renvoie. C’est la page à ouvrir pour confronter à sa source une information lue ailleurs.
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Guide de lecture du référentiel national qualité
Page vivante, mise à jour par son éditeurMinistère du Travail
La page officielle qui porte le Guide de lecture et ses annexes. Ouvrez-la pour vérifier que le fichier dont vous vous servez est bien la dernière version mise en ligne.
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Guide de lecture Qualiopi V9 (fichier PDF)
V9 - 8 janvier 2024DGEFP · fichier PDF
Le document qui donne, pour chaque indicateur, le niveau attendu et des exemples de preuves. C’est la version que citent nos fiches d’indicateurs et nos articles.
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Décret n° 2026-728 du 1er août 2026
1er août 2026, JO du 4 août 2026Légifrance
Le décret qui réécrit l’annexe du référentiel national qualité et porte le nombre d’indicateurs à trente-trois, à compter du 1er novembre 2026. À la date de vérification ci-dessous, le Guide de lecture applicable à cette version n’est pas publié.
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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité
6 juin 2019, version consolidéeLégifrance
Le texte qui fixe les modalités des audits, et non le contenu du référentiel : déroulement de l’audit initial, périmètre minimal de l’audit de surveillance, barème de durée, traitement des non-conformités. Son article 2 place l’audit de surveillance « entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification ».
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La marque Qualiopi et son usage
Qui délivre la certification, puis ce que vous pourrez afficher une fois qu’elle est obtenue et sous quelles conditions. Trois entrées distinctes : la liste officielle des certificateurs, la page qui explique les règles d’usage, le fichier qui les porte.
Liste des organismes certificateurs
Page vivante, mise à jour par son éditeurMinistère du Travail
La liste tenue par le ministère des organismes accrédités ou autorisés à délivrer Qualiopi. C’est la page à ouvrir pour choisir votre certificateur, et pour vérifier que celui qui vous démarche y figure bien.
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Qualiopi : usage de la marque
Page vivante, mise à jour par son éditeurMinistère du Travail
Les règles d’usage de la marque et du logo une fois la certification obtenue : sur quels supports, avec quelles mentions, et pour quel périmètre. La page à lire avant de refaire vos documents de communication.
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Charte d’usage de la marque Qualiopi (fichier PDF)
Version non relevéeMinistère du Travail · fichier PDF
La charte elle-même, en PDF, telle que le ministère la met en ligne. Elle détaille les conditions d’usage du logo et les mentions qui l’accompagnent.
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Textes et démarches administratives
Ce qui ne relève pas du référentiel mais du fait d’exercer comme organisme de formation. Perdre sa déclaration d’activité fait perdre la certification ; l’inverse n’est pas vrai.
Encadrement de la sous-traitance des organismes de formation (CPF), foire aux questions
Page vivante, mise à jour par son éditeurMinistère du Travail
La foire aux questions officielle sur l’encadrement de la sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation. À lire si vous confiez une partie d’une action à un tiers, ou si vous intervenez vous-même comme sous-traitant.
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Mon Activité Formation, le portail de la déclaration d’activité
Page vivante, mise à jour par son éditeurMon Activité Formation
Le téléservice par lequel passent la déclaration d’activité, ses modifications et la transmission annuelle du bilan pédagogique et financier. Ce n’est pas Qualiopi : c’est ce qui vous autorise à exercer.
Ouvrir sur info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr(nouvelle fenêtre)Vérifié le
Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025
29 juillet 2025, JO du 31 juillet 2025Légifrance
Le décret qui a réformé la procédure de déclaration d’activité : délai d’instruction, pièces à joindre, dématérialisation complète. Utile si vous montez votre premier dossier ou une déclaration rectificative.
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Code du travail, article L. 6351-1
Page vivante, mise à jour par son éditeurCode du travail numérique
L’obligation de déposer une déclaration d’activité, dans la version consolidée du Code du travail numérique. C’est le préalable : la certification qualité ne vise que les prestataires déclarés.
Code du travail, article L. 6352-11
Page vivante, mise à jour par son éditeurCode du travail numérique
L’obligation d’adresser chaque année un bilan pédagogique et financier. Elle ne relève pas du référentiel, et son oubli rend la déclaration d’activité caduque.
Aller plus loin
Et votre dossier, face à ce référentiel ?
Lire le référentiel dit ce qui est attendu ; il ne dit pas ce que vaut votre dossier. La démo confronte vos propres pièces à trois indicateurs, traités de bout en bout : score, écarts nommés, preuves manquantes et plan d’action. Gratuite, sans carte bancaire.
Ce que vaut cette liste
Chaque lien a été ouvert à la date affichée sous la ressource ; aucun n’est surveillé en continu. Les éditeurs réorganisent parfois leurs adresses sans redirection : si l’un de ces liens ne répond plus, cherchez le titre du document sur le site de son éditeur, et non une copie hébergée par un tiers, qui peut être une version périmée.
Articles - nos décryptages de ces textes, indicateur par indicateur.