Actualité

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Ce qui change dans le référentiel national qualité, avec le texte sous les yeux. Nous écrivons ce qui est publié, nous citons nos sources, et nous disons ce qui n’est pas encore tranché.

Cette rubrique suit ce qui bouge dans le référentiel national qualité et dans les textes qui l’encadrent : publication d’un décret, évolution du Guide de lecture, date d’entrée en vigueur. Chaque article part du texte lui-même, indique ce qu’il dit exactement, et sépare ce qui est acquis de ce qui reste à confirmer.

Elle s’adresse aux organismes de formation et aux CFA qui se certifient, pas aux organismes certificateurs. La question à laquelle nous essayons de répondre est toujours la même : qu’est-ce que cela change dans votre dossier, à quelle date, et que faut-il préparer d’ici là. Quand la réponse est « rien pour l’instant », nous l’écrivons aussi.

Décret n° 2026-728 : le 33e indicateur ne vise que l’apprentissage — et c’est la colonne de l’annexe qui le dit

Le référentiel national qualité passe de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026. Les sept critères ne bougent pas. Le 33e indicateur, lui, ne concerne que les actions de formation par apprentissage : sa ligne du tableau d’applicabilité ne porte qu’une croix. Son libellé, qui parle des « apprenants » sans nommer l’apprentissage, avait fait écrire l’inverse à des lecteurs sérieux — voilà pourquoi, et voilà comment on lit un périmètre.

Comment ces textes sont écrits

Chaque affirmation chiffrée renvoie à sa source, citée en pied d’article et consultable. Ce qui n’est pas tranché est écrit comme tel, dans une section dédiée, plutôt que résolu par une interprétation confortable.

Les articles sont datés à la publication et à chaque reprise. Une correction de fond apparaît dans l’historique de révision de l’article concerné : sur un sujet où le texte évolue, savoir quand une page a été relue vaut autant que ce qu’elle dit.

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