L’indicateur 26 concerne tous les prestataires certifiés Qualiopi. Il porte sur la mobilisation des acteurs du handicap pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics. Le Guide de lecture V9 détaille l’attendu à la page 32.Guide V9, p. 32 (indicateur 26)
Ce que demande l’indicateur 26
« Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre. »Guide de lecture V9, fiche de l’indicateur 26, page 32. Niveau attendu : « Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre. » - « Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »Guide V9, p. 32 (indicateur 26)
Deux situations sont à distinguer. Dans tous les cas, vous devez identifier un réseau que votre personnel peut mobiliser. Si vous avez accueilli des personnes en situation de handicap, vous devez aussi expliquer les modalités de recours au réseau et les mesures d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre.Guide V9, p. 32 (indicateur 26)
Référent handicap et registre : évitez les confusions
La désignation d’un référent handicap dans un CFA relève notamment de l’indicateur 20. L’indicateur 26 vérifie le réseau mobilisable. Nommer un référent peut aider à organiser ce travail, mais son nom ne remplace pas des contacts adaptés et connus de l’équipe.Guide V9, p. 26 (indicateur 20)Guide V9, p. 32 (indicateur 26)
La page 32 ne prescrit pas un registre nommé « RGPD ». Vous pouvez utiliser un suivi des demandes d’aménagement pour organiser l’accompagnement. Ce choix de format ne dispense pas de respecter les règles de protection des données qui s’appliquent par ailleurs.Guide V9, p. 32 (indicateur 26)Méthode APTE
Quel risque de non-conformité ?
Dans le Guide V9, l’indicateur 26 ne fait pas partie des indicateurs permettant une non-conformité mineure. Sa fiche précise qu’un non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure dans l’échantillon audité.Guide V9, p. 4Guide V9, p. 32 (indicateur 26)
Préparez donc à la fois les contacts et leur utilisation par l’équipe. Si un écart est relevé, les modalités et délais de correction relèvent de l’arrêté sur les audits et du suivi assuré par votre certificateur.Guide V9, p. 32 (indicateur 26)arrêté du 6 juin 2019, art. 5
Quelles preuves présenter pour le réseau handicap ?
Exemples de preuves donnés par la fiche :
- « Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH ».
- « Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact ».
- « Compétences et connaissances actualisées du référent handicap ».
- « Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics ».
Les preuves citées par le guide sont des exemples. Vous n’avez pas à réunir chaque document de la liste. Choisissez les éléments qui montrent que votre réseau existe, qu’il est accessible aux personnes concernées et qu’il permet de répondre aux besoins rencontrés.Guide V9, p. 2
| Point à vérifier | Risque dans le dossier |
|---|---|
| Aucun acteur du champ du handicap identifié | L’attendu de la page 32 n’est pas respecté |
| Liste sans contact ni motif de recours | Réseau théorique : l’identification n’est pas démontrée |
| Liste connue de la seule direction | Réseau non « mobilisable par les personnels » |
| Personne en situation de handicap accueillie, aucune trace de recours ni de mesure | L’attendu conditionnel de la page 32 n’est pas couvert |
Situations à vérifier dans votre dossier, à rapprocher de l’attendu du Guide V9.Guide V9, p. 32 (indicateur 26)
Nouvel entrant ou sous-traitant : les cas particuliers
Pour un nouvel entrant, l’audit initial vérifie la mise en place du réseau. Le guide prévoit ensuite la vérification de la mise en œuvre à la surveillance. Préparez les contacts et expliquez dès l’initial comment l’équipe pourra les mobiliser.Guide V9, p. 3Guide V9, p. 32 (indicateur 26)
En sous-traitance, vous pouvez disposer de votre propre réseau ou utiliser la liste de partenaires communiquée par votre donneur d’ordre. Vérifiez que cette liste est disponible et exploitable pour orienter les publics et mettre en place les mesures nécessaires.Guide V9, p. 32 (indicateur 26)
Votre liste de vérification avant l’audit
À préparer dans votre organisme :
- Identifiez les partenaires adaptés : Ressource Handicap Formation, Cap emploi, MDPH et autres acteurs utiles à vos publics.
- Vérifiez les coordonnées et précisez le rôle de chaque partenaire.
- Partagez la liste avec les intervenants et indiquez où la retrouver.
- Si vous avez accompagné une personne concernée, rassemblez les traces des mesures réellement mises en place.