Le rétroplanning jusqu’au 1er novembre : ce qu’un petit organisme peut réellement tenir

Questions fréquentes

Ce qui n’est pas tranché

Les indicateurs concernés, décryptés

• Indicateur 2 : non, le guide n’impose pas de liste d’indicateurs de résultats
• Indicateur 32 : pourquoi un plan d’action bien tenu ne suffit pas

Sources

1. décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — JORF n° 0180 du 4 août 2026, texte 11 sur 162, NOR TRSD2619632D. Porte le référentiel national qualité de 32 à 33 indicateurs ; les 7 critères sont inchangés et aucun indicateur n’est renuméroté. Article 2 : « Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. » Le texte ne comporte aucune disposition transitoire. consulter le texte
2. décret n° 2026-728, annexe — Annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — référentiel national qualité et tableau d’applicabilité, lue le 6 août 2026 dans le fac-similé PDF du Journal officiel. Le tableau porte quatre colonnes, les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du code du travail ; la ligne du 33e indicateur ne porte qu’une croix, en colonne 4° (actions de formation par apprentissage). L’annexe annonce par ailleurs deux arrêtés du ministre chargé de la formation professionnelle, non parus à ce jour, dont dépendent une exigence de l’indicateur 19 et une exigence de l’indicateur 20. consulter le texte
3. arrêté du 6 juin 2019, art. 2 — Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, article 2 : « L’audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification. » consulter le texte
4. arrêté du 6 juin 2019, art. 5 — Arrêté du 6 juin 2019, article 5 — gradation des non-conformités : « pour une non-conformité majeure, la mise en œuvre d’actions correctives doit être effective sous trois mois, et vérifiée par l’organisme certificateur avant toute décision relative à la certification dans un délai qui ne peut excéder un mois à compter de l’expiration du délai de trois mois ». consulter le texte
5. code du travail, art. R. 6316-2 — Code du travail, article R. 6316-2 : « La certification mentionnée à l’article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l’article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. » consulter le texte
6. Guide V9, p. 4 — Guide de lecture V9, page 4 : « Les indicateurs faisant l’objet de cette gradation mineure ou majeure sont les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur tandis que des non-conformités majeures peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté. » consulter le texte
7. méthode APTE — pas une règle officielle — Choix de méthode propre à APTE. N’est écrit dans aucun texte et n’est opposable à aucun auditeur : c’est une façon de s’organiser, pas une exigence du référentiel. Ne la présentez jamais comme telle.

Historique des révisions

• 6 août 2026 — Correction de fond. Cet article annonçait que le périmètre du 33e indicateur n’était pas tranché. Il l’est : la lecture de l’annexe du décret au Journal officiel établit qu’il ne vise que les actions de formation par apprentissage. Les deux passages concernés sont récrits ; le rétroplanning lui-même est inchangé, aucune de ses phases ne dépendant de cette réponse.

Qui écrit

APTE est un outil de préparation à l’audit Qualiopi. Ses analyses sont écrites à partir du Guide de lecture du référentiel national qualité et des textes publiés, jamais de commentaires de seconde main.

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