Des étapes concrètes pour avancer dans votre dossier.
Audit Qualiopi après novembre 2026 : votre rétroplanning
Votre prochain audit Qualiopi est prévu après le 1er novembre 2026 ? Préparez les nouvelles exigences en commençant par vos écarts réels. Ce rétroplanning vous aide à organiser les corrections, lancer les actions qui demandent plusieurs semaines et garder des preuves faciles à retrouver le jour de l’audit.
Publié le ·Mis à jour le ·4 min de lecture·Par APTE
Le référentiel national qualité évolue le 1er novembre 2026. Pour préparer un audit après cette date, repérez les indicateurs modifiés qui concernent vos prestations. Vous pouvez commencer avant l’entrée en vigueur : certaines preuves demandent du temps et de nouvelles sessions pour être constituées.décret n° 2026-728 du 1er août 2026
Demandez à votre organisme certificateur la date de l’audit et le référentiel retenu. Pour un audit avant novembre, préparez les exigences en vigueur tout en planifiant les évolutions suivantes. Pour un audit à partir de novembre, intégrez les changements applicables.décret n° 2026-728 du 1er août 2026
Si la date n’est pas fixée, vérifiez votre cycle de certification. Le certificat est délivré pour trois ans et la surveillance est prévue entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention. Ces repères permettent d’ouvrir la discussion avec le certificateur, sans remplacer la planification de l’audit.code du travail, art. R. 6316-2arrêté du 6 juin 2019, art. 2
Partie 2 sur 3
Organisez les corrections en trois étapes
Commencez par un inventaire court. Pour chaque indicateur applicable, notez ce que vous devez démontrer, les preuves disponibles et ce qui manque. Vous pourrez ensuite attribuer une priorité, un responsable et une échéance à chaque correction.Méthode APTE
Votre ordre de travail :
Faire l’état des lieux des preuves et des écarts.
Lancer les corrections longues et fixer leurs étapes de suivi.
Traiter les corrections rapides en parallèle, puis vérifier l’ensemble du dossier.
Lancez tôt les actions qui nécessitent d’observer un résultat : recueillir les retours d’une session, tester un support ou vérifier l’effet d’une amélioration. Vous pouvez corriger en parallèle les documents et informations déjà disponibles.Méthode APTE
Partie 3 sur 3
Priorisez les écarts sans en oublier
Distinguez les écarts de conformité des améliorations de confort. Corriger une information obligatoire manquante passe avant refaire la présentation de tout un classeur. Pour chaque écart, tenez compte de la gravité, des personnes concernées et du temps nécessaire.Méthode APTE
Les indicateurs qui ne prévoient pas de non-conformité mineure méritent une attention particulière. Cela ne dispense pas de traiter les autres exigences. Si une correction risque de dépasser la date d’audit, identifiez le blocage et échangez avec votre certificateur.Guide V9, p. 4Méthode APTE
La suite propose un calendrier indicatif en cinq phases. Adaptez les durées à votre disponibilité et à vos écarts. Le résultat attendu est un plan réaliste avec des preuves, pas un agenda rempli de tâches impossibles à terminer.Méthode APTE
Illustration : le bloc ci-dessous est un faux texte, flouté. La suite de l’article n’est pas dans cette page.
Ce paragraphe ne dit rien. Il tient la place que prendrait la suite de cet article, et rien de plus. Les mots qui le composent ont été écrits pour être flous : ils ne portent aucune information, aucune règle, aucune date. Si vous les lisez, c’est que le flou a été retiré, et vous voyez alors exactement ce qu’il y avait dessous - cette phrase.
La suite de cette analyse
Ouvrez la suite pour organiser votre préparation en cinq phases et construire votre calendrier.
- Les cinq phases, avec leurs livrables et un calendrier indicatif.
- Le classement des corrections selon le risque et le délai.
- Les actions à lancer tôt pour observer leurs résultats.
- La vérification finale des documents et des accès.
- Les ajustements à prévoir si l’audit est proche.
Votre dossier
Ce que ce texte change dans votre dossier
Les indicateurs de cet article qui figurent dans le périmètre de votre dossier APTE s’affichent ici, avec l’état de vos réponses pour chacun d’eux. Ce croisement est fait à partir de votre compte, et ne s’affiche donc que pour un lecteur connecté.
Questions fréquentes
Quel référentiel préparer pour un audit après novembre 2026 ?
Préparez les exigences entrant en vigueur le 1er novembre 2026 et faites confirmer le référentiel applicable par votre certificateur, notamment si votre audit se déroule autour de cette date.
Comment situer ma prochaine date d’audit ?
Consultez votre certificat et votre programme d’audit. La certification est délivrée pour trois ans ; la surveillance intervient entre le 14e et le 22e mois. Votre certificateur confirme la date.
Combien de temps réserver à la préparation ?
La durée dépend du dossier, des corrections et des sessions disponibles pour observer les résultats. Le calendrier proposé est une méthode de travail, sans durée réglementaire ni garantie de conformité.
Points à vérifier
Faut-il ajouter le 33e indicateur à votre calendrier ?
À savoir Il concerne uniquement les actions de formation par apprentissage.
Votre vérification Si vous êtes concerné, préparez son dispositif et vérifiez les précisions du guide applicable avant l’audit.
décret n° 2026-728 du 1er août 2026 - Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 - JORF n° 0180 du 4 août 2026, texte 11 sur 162, NOR TRSD2619632D. Porte le référentiel national qualité de 32 à 33 indicateurs ; les 7 critères sont inchangés et aucun indicateur n’est renuméroté. Article 2 : « Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. » Le texte ne comporte aucune disposition transitoire. consulter le texte
décret n° 2026-728, annexe - Annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 - référentiel national qualité et tableau d’applicabilité, lue le 6 août 2026 dans le fac-similé PDF du Journal officiel. Le tableau porte quatre colonnes, les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du code du travail ; la ligne du 33e indicateur ne porte qu’une croix, en colonne 4° (actions de formation par apprentissage). L’annexe annonce par ailleurs deux arrêtés du ministre chargé de la formation professionnelle, non disponibles lors de la lecture du 6 août 2026, dont dépendent une exigence de l’indicateur 19 et une exigence de l’indicateur 20. consulter le texte
arrêté du 6 juin 2019, art. 2 - Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, article 2 : « L’audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification. » consulter le texte
arrêté du 6 juin 2019, art. 5 - Arrêté du 6 juin 2019, article 5 - gradation des non-conformités : « pour une non-conformité majeure, la mise en œuvre d’actions correctives doit être effective sous trois mois, et vérifiée par l’organisme certificateur avant toute décision relative à la certification dans un délai qui ne peut excéder un mois à compter de l’expiration du délai de trois mois ». consulter le texte
code du travail, art. R. 6316-2 - Code du travail, article R. 6316-2 : « La certification mentionnée à l’article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l’article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. » consulter le texte
Guide V9, p. 4 - Guide de lecture V9, page 4 : « Les indicateurs faisant l’objet de cette gradation mineure ou majeure sont les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur tandis que des non-conformités majeures peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté. » consulter le texte
Méthode APTE - Choix de méthode propre à APTE. N’est écrit dans aucun texte et n’est opposable à aucun auditeur : c’est une façon de s’organiser, pas une exigence du référentiel. Ne la présentez jamais comme telle.
Historique des révisions
- Réécriture des explications, exemples et questions fréquentes pour faciliter la préparation de l’audit. Date de publication conservée.
- Périmètre du 33e indicateur corrigé après lecture du tableau d’applicabilité : actions de formation par apprentissage uniquement.
Qui écrit
APTE est un outil de préparation à l’audit Qualiopi. Ses analyses sont écrites à partir du Guide de lecture du référentiel national qualité et des textes publiés, jamais de commentaires de seconde main.
APTE confronte vos pièces et vos réponses aux exigences applicables. Retrouvez les constats, les corrections proposées et les priorités dans votre dossier de préparation.
