Collecter sans exploiter : la famille d’écarts la plus chère à rattraper

Quatorze écarts du relevé décrivent la même chose : une donnée bien recueillie, et rien qui montre qu’elle a servi à décider quoi que ce soit. Questionnaires, veille, positionnement, réclamations — la collecte est faite, la boucle n’est pas fermée. C’est aussi la famille dont les corrections se comptent en jours.

Publié le 6 août 20266 min de lecturePar APTE

Un organisme qui a passé six mois à mettre en place des questionnaires, un journal de veille et un test de positionnement se croit en avance. Il l’est, à moitié. Quatorze entrées du relevé du dépôt décrivent précisément l’autre moitié : la donnée est là, et personne ne peut montrer ce qu’elle a changé.relevé APTE des écarts fréquents — observation, pas texte

Les quatre endroits où la boucle s’ouvre

Le même défaut, quatre matières différentes :

Le positionnement — les scores sont conservés, aucune décision d’admission, de remédiation ou d’orientation n’est consignée (indicateur 8), et les informations d’entrée ne conduisent à aucune adaptation visible (indicateur 10).
Le suivi des parcours — les émargements sont tenus, aucun seuil d’alerte ni aucune relance ne s’en déduit (indicateur 12) ; les actions d’insertion n’ont ni suivi à froid ni synthèse (indicateur 29).
La veille — le journal existe, aucun document mis à jour ni aucune décision ne s’y rattache (indicateurs 23 et 25), et aucun programme n’a bougé au titre de la veille métier (indicateur 24).
Les retours et les réclamations — les questionnaires sont collectés sans analyse ni action tracée (indicateur 30), la procédure de traitement existe sans qu’aucun cas ne soit tracé jusqu’à sa clôture (indicateur 31).

relevé APTE des écarts fréquents — observation, pas texte

Au bout de la chaîne, l’indicateur 32 porte à lui seul trois entrées du relevé, et elles décrivent trois étages du même manque : des appréciations collectées sans qu’aucune mesure ne soit mise en œuvre ; des actions menées sans contrôle avant-après ; des améliorations réelles mais jamais capitalisées dans une procédure, si bien que le même problème revient.relevé APTE des écarts fréquents — observation, pas texte

Quatre de ces douze indicateurs changent de texte au 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 retouche l’indicateur 12, qui devra couvrir la prévention et le traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination ; l’indicateur 19, qui devra vérifier l’effectivité du suivi des modules réalisés à distance ; l’indicateur 30, qui vise désormais les financeurs « le cas échéant » ; et l’indicateur 32, dont la démarche d’amélioration continue devra comporter une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Les écarts décrits ici relèvent du référentiel en vigueur, et aucun de ces ajouts ne les supprime — ils ouvrent des matières de plus à exploiter.décret n° 2026-728, annexe décret n° 2026-728 du 1er août 2026

Pourquoi celle-ci coûte plus cher que les autres

Une trace manquante se rattrape : on archive, on date, on classe. Une décision qui n’a pas été prise ne se rattrape pas. C’est ce que disent les durées du relevé, et le contraste est net.relevé APTE des écarts fréquents — observation, pas texte

Ce que le relevé propose	Indicateur	Temps annoncé
Ajouter un critère d’efficacité au plan et recueillir un retour après chaque action	22	1 heure de mise en place
Tenir un tableau de bord : sollicités, répondants, taux, relances	30	1 heure de mise en place
Ajouter une activité d’appropriation par module, avec correction ou retour	19	1 à 2 heures par module
Définir un seuil d’alerte et une procédure de relance sous délai	12	1 à 3 heures
Consigner la décision prise à la suite du positionnement	8	1 à 4 heures
Créer une fiche d’exploitation du positionnement avec décision obligatoire	10	2 à 4 heures
Relier deux entrées de veille aux documents mis à jour, avec numéro de version	23	2 à 4 heures
Relier deux évolutions métier à des programmes versionnés	24	2 à 4 heures
Tracer un à trois cas de réclamation, anonymisés, jusqu’à leur clôture	31	0,5 à 2 jours
Ajouter un contrôle d’efficacité avant-après et le tracer	32	2 à 10 jours
Mettre en place une revue, un plan d’action et des preuves d’amélioration	30	3 à 10 jours
Créer deux actions d’amélioration tracées avec preuves avant et après	32	1 à 3 semaines

Champ « temps_correction » des fiches du dépôt. Les quatre dernières lignes se comptent en jours ou en semaines : elles supposent qu’il se passe du temps entre le constat et sa mesure. La dernière est notée « 1-3s » dans la fiche, que nous lisons « 1 à 3 semaines ».relevé APTE des écarts fréquents — observation, pas texte

La confusion qui alimente la famille entière

Une entrée du relevé la décrit sur l’indicateur 24 : un seul journal pour la veille réglementaire et pour la veille métiers, donc impossible de distinguer les deux exercices. La correction annoncée tient en deux heures — deux onglets. Mais le mécanisme est général : quand une donnée sert à tout, elle ne démontre rien en particulier.relevé APTE des écarts fréquents — observation, pas texte

C’est aussi ce que rappelle la page 2 du Guide de lecture : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre des exigences, et non sur la seule présence des éléments de preuve listés. Un journal de veille rempli est un élément de preuve. La mise en œuvre, c’est ce qu’il a fait bouger.Guide V9, p. 2

Questions fréquentes

Combien d’actions d’amélioration faut-il pouvoir montrer ?

Le relevé du dépôt propose d’en créer deux, tracées avec des preuves avant et après, et chiffre ce travail à une à trois semaines. Ce n’est pas un seuil réglementaire : c’est l’ordre de grandeur consigné dans la fiche de l’indicateur 32.

Faut-il séparer la veille réglementaire de la veille métiers ?

Ce sont deux indicateurs distincts, 23 et 24, et le relevé décrit le journal unique comme un écart fréquent : les deux exercices deviennent indistinguables. La correction annoncée est de deux heures — deux journaux, ou deux onglets.

Mes questionnaires de satisfaction suffisent-ils à l’indicateur 32 ?

Le relevé décrit précisément l’inverse comme un écart : des appréciations collectées sans qu’aucune mesure ne soit mise en œuvre. Ce qui est attendu se situe après le questionnaire — la décision, l’action, puis la vérification de son effet.

Ce qui n’est pas tranché

Ces durées engagent-elles à quoi que ce soit ?

Ce qui est établi
Non. Ce sont des ordres de grandeur consignés dans les fiches du dépôt, à partir d’observations de terrain. Elles ne viennent d’aucun texte, ne valent aucune promesse, et varient avec la taille de l’organisme et l’état de ses dossiers.

Ce qui trancherait
Rien : il n’existe pas de barème officiel du temps de correction d’une non-conformité. Nous les citons pour donner un ordre de priorité, pas un calendrier.

Les indicateurs concernés, décryptés

Sources

relevé APTE des écarts fréquents — observation, pas texte — Relevé des non-conformités fréquentes consigné dans les fiches d’indicateurs du dépôt APTE (`src/data/indicateurs/I01.json` … `I32.json`, champ `non_conformites_frequentes`) : 107 entrées réparties sur les 32 indicateurs, chacune décrivant l’écart constaté, la correction et l’ordre de grandeur du temps qu’elle demande. C’est une observation de terrain, pas un texte réglementaire : elle n’est opposable à aucun auditeur et ne remplace pas la lecture du Guide de lecture. Les durées sont des ordres de grandeur, pas des engagements.
Guide V9, p. 4 — Guide de lecture V9, page 4 : « Les indicateurs faisant l’objet de cette gradation mineure ou majeure sont les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur tandis que des non-conformités majeures peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté. » consulter le texte
Guide V9, p. 2 — Guide de lecture V9, préambule page 2 : « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs […] La conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre des exigences et non sur la seule présence ou l’absence de l’un ou plusieurs des éléments de preuve listés. » consulter le texte
décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — JORF n° 0180 du 4 août 2026, texte 11 sur 162, NOR TRSD2619632D. Porte le référentiel national qualité de 32 à 33 indicateurs ; les 7 critères sont inchangés et aucun indicateur n’est renuméroté. Article 2 : « Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. » Le texte ne comporte aucune disposition transitoire. consulter le texte
décret n° 2026-728, annexe — Annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — référentiel national qualité et tableau d’applicabilité, lue le 6 août 2026 dans le fac-similé PDF du Journal officiel. Le tableau porte quatre colonnes, les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du code du travail ; la ligne du 33e indicateur ne porte qu’une croix, en colonne 4° (actions de formation par apprentissage). L’annexe annonce par ailleurs deux arrêtés du ministre chargé de la formation professionnelle, non parus à ce jour, dont dépendent une exigence de l’indicateur 19 et une exigence de l’indicateur 20. consulter le texte
méthode APTE — pas une règle officielle — Choix de méthode propre à APTE. N’est écrit dans aucun texte et n’est opposable à aucun auditeur : c’est une façon de s’organiser, pas une exigence du référentiel. Ne la présentez jamais comme telle.

Qui écrit

APTE est un outil de préparation à l’audit Qualiopi. Ses analyses sont écrites à partir du Guide de lecture du référentiel national qualité et des textes publiés, jamais de commentaires de seconde main.

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